Les services de la Bibliothèque et archives

Conditions et politique gouvernant l’utilisation de reproductions

Les conditions ci-dessous régissent l’utilisation d’images reproduites ou fournies par le Musée des sciences et de la technologie du Canada.

Mention de la source

Lorsqu’on utilise une image, il est nécessaire de mentionner la source, c’est-à-dire le nom français ou anglais du Musée, selon le cas, de la manière suivante :

Musée des sciences et de la technologie du Canada, Ottawa

Canada Science and Technology Museum, Ottawa

Utilisation à des fins non lucratives

Le Musée des sciences et de la technologie du Canada permet aux étudiants, aux enseignants et à toute autre personne d’utiliser gratuitement les images de son site Web et de ses banques d’images pour leurs travaux scolaires et dans leur site Web personnel (sans but lucratif). Le cas échéant toutefois, on doit mentionner la source, soit le nom français ou anglais du Musée, selon le cas.

Pour la reproduction d’autres documents (notamment les dessins ou les photographies) à des fins non lucratives, le Musée exige de frais de reproduction et de traitement. Veuillez consulter les tarifs de reproduction qu’a établis le Musée.

Toute permission accordée ne s’appliquera qu’à une seule utilisation.

Veuillez prendre note que les utilisateurs sans but lucratif ne peuvent pas reproduire, ou permettre à d’autres de reproduire, des images ou des documents du Musée des sciences et de la technologie sans avoir obtenu au préalable son autorisation écrite.

Utilisation à des fins lucratives

Il est interdit d’utiliser à des fins lucratives les images ou documents reproduits ou fournis par le Musée des sciences et de la technologie du Canada sans obtenir par écrit son consentement exprès.

Pour les reproductions réalisées ou fournies par le Musée des sciences et de la technologie du Canada et utilisées à des fins lucratives, le Musée exige de frais de reproduction, de traitement et d’utilisation. Veuillez consulter les tarifs de reproduction qu’a établis le Musée.

Toute permission accordée ne s’appliquera qu’à une seule utilisation.

Les images doivent être reproduites intégralement. De plus, il est interdit de les modifier de quelque façon qui pourrait en altérer l’intégrité historique ou artistique, sans d’abord obtenir l’autorisation écrite du Musée des sciences et de la technologie du Canada.

Veuillez prendre note que les utilisateurs à but lucratif ne peuvent pas reproduire, ou permettre à d’autres de reproduire, des images ou des documents du Musée des sciences et de la technologie du Canada sans avoir obtenu au préalable son autorisation écrite.

Dans les cas où une image du Musée des sciences et de la technologie du Canada sert à la production d’un article commercial tel qu’un livre ou une vidéo, le Musée demande qu’un exemplaire de cet article lui soit envoyé sans frais.

La neutralité du Musée

Une image ne doit pas être utilisée de façon à laisser entendre que le Musée des sciences et de la technologie du Canada favorise un produit ou un projet en particulier.

Il est interdit d’utiliser une image ou un document reproduit ou fourni par le Musée des sciences et de la technologie du Canada pour accompagner des textes quand l’association de la reproduction et du texte pourrait donner l’impression que le Musée partage les opinions exprimées dans le texte ou encore qu’il en confirme l’exactitude.

Droit d’auteur

Les reproductions réalisées par le Musée des sciences et de la technologie du Canada sont sujettes à la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

Le Musée peut, à sa discrétion exclusive, refuser de reproduire un document s’il estime que cette action contrevient à la Loi sur le droit d’auteur.

Il arrive parfois (notamment dans le cas de recherches) que le Musée soit en mesure de reproduire des documents dont il ne possède pas le droit d’auteur. Dans de tels cas, ni la reproduction de documents, ni l’acceptation du paiement des frais d’utilisation ne doivent être considérées comme une permission de la part du titulaire du droit d'auteur. Il incombe donc à l’utilisateur de vérifier les restrictions imposées en vertu du droit d’auteur, d’identifier le titulaire de ce droit d’auteur et de payer les redevances qui s’appliquent, le cas échéant.

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